Adaptation scolaire - Scolarisation des élèves Handicapés HAUT-RHIN 68

Comment transmettre son arrêt maladie ou les absences pour enfants malades

2017-12-07T15:25:06Z

De plus en plus souvent les arrêts nous sont envoyés :
– non complétés,
– en version photo mal cadrée, feuille gondolante, entourage consommant beaucoup d'encre

Nous vous demandons de respecter la procédure :
– Prévenir le bureau et l'employeur (Soultz ou J. Verne) par mail (un seul mail pour les 2) de votre absence dès le 1er jour
– Les arrêts de travail sont à envoyer en version papier ou pdf au bureau des AESH ou à l'employeur sans régularisation d'absence dans les 48h à compter du 1er jour de l'arrêt (cf circulaire Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires de la fonction publique de l'État)
– Les arrêts doivent IMPERATIVEMENT être complétés avec NOM-PRENOM et EMPLOYEUR.

Pour information, des applications scan pour pdf pour téléphone portable sont disponibles gratuitement. Merci de les utiliser et de faire attention au cadrage du document.

Concernant les absences pour enfants malades, les justificatifs doivent être joints la demande de régularisation d'absence. Nous n'avons pas le temps de jouer au Sherlock Holmes pour retrouver de qui il s'agit quand l'enfant n'a pas le même nom que celui de sa mère.

Congés pour raison de santé

RAPENNE Didier — 2015-02-20T17:50:32Z

A- Toute absence doit être signalée par l'AESH le jour même de l'absence :
1- par mail au bureau des AESH
2 - aux établissements d'affectation
3 - à l'employeur si différents des points 1 et 2

B - La situation doit ensuite être régularisée :

Le 3ème volet de l'arrêt de travail est à transmettre à votre employeur.

En cas de congé de maladie, les AESH en CDD ou en CDI bénéficient du maintien
de leur traitement sous les conditions d'ancienneté suivantes :
– inférieure à 4 mois : sans traitement,
– après 4 mois de service : 30 jours à plein traitement, puis 30 jours à demi
traitement,
– après 2 ans de service : 60 jours à plein traitement, 60 jours à demi
traitement,
– après 3 ans de service : 90 jours à plein traitement, 90 jours à demi
traitement.
Article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Circulaire du ministère du budget de la fonction publique du 24 février 2012 â€“
Circulaire SG-DGRH-DAF du 29 mars 2012 â€“ Circulaire académique du 16 avril
2012.

Pour les arrêts au delà de 3 jours :
Que vous soyez recrutées en CDD ou en CDI, il n'y a pas de subrogation des indemnités journalières.
Ainsi, vous continuez à percevoir votre salaire même si vous avez été absent(e).
Une fois votre arrêt de travail traité par le service, vous recevrez un courrier indiquant la date à laquelle un retrait sur salaire sera effectué et de quel montant.
Un document à transmettre à la CPAM sera joint au courrier, qui vous permettra de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale correspondantes à la durée de votre absence.

Autorisations d'absences facultatives

RAPENNE Didier — 2015-02-20T17:45:29Z

Dans tous les cas il est nécessaire de transmettre une demande d'autorisation d'absence (ou de régularisation d'absence) ->http://www.circ-ienash68.ac-strasbourg.fr/spip.php?article185] accompagnée du justificatif.
Ce document est spécifique aux AESH et régulièrement mis à jour. Ne pas prendre les documents concernant les enseignants, ni un document téléchargé avant 2018.

Pour rappel : une autorisation d'absence facultative signifie qu'elle n'est pas de droit. Elle peut être accordée par l'employeur sous réserve de récupération ou sans solde. Cependant certaines absences sont accordées par principe.

-* Autorisation d'absences avant concours :

Accordées pour permettre aux personnels de se présenter aux épreuves des examens et concours.
Ces autorisations concernent tous les concours et examens professionnels de la fonction publique.
Les deux jours ainsi accordés, doivent se situer avant les épreuves du concours et s'ajoutent aux dimanche, jours fériés et vacances.
Ces deux jours peuvent être fractionnés si les épreuves se déroulent sur plusieurs jours non consécutifs.

-* Evénements familiaux :

– Mariage : 5 jours ouvrables (non accolés aux congés scolaires)
– PACS : 5 jours ouvrables (non accolés aux congés scolaires)
– Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absences ou facilités d'horaires sur avis médical.
– Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables le cas échéant avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus. Inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissance multiples.
– Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48H ).

Absences pour enfant malade :

si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun :
6 jours pour un 100%
5,5 jours pour un 90%
5 jours pour un 80%
4,5 jours pour un 70%
3,5 jours pour un 60%
3 jours pour un 50%

si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation

12 jours pour un 100%
11 jours pour un 90%
9,5 jours pour un 80%
8,5 jours pour un 70%
7 jours pour un 60%
6 jours pour un 50%

PAS d'AUTORISATION pour :
– décès d'un grand-parent
– déménagement
– naissance d'un petit-enfant

Récupération des absences - congés sans soldes

2015-02-20T17:42:48Z

Ne concerne que les personnes en contrats CDD et CDI AESH gérés directerment par la Direction Académique.

Dans la mesure du possible, il est préférable de rattraper vos temps d'absences (sauf pour maladie, garde d'enfant malade ou formations) ; autrement ce sont des congés sans soldes.

Toute absence qui peut être prévue doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'absence au moins 8 jours avant les dates d'absence prévue. Le document est téléchargeable dans "Documents administratifs".

Il est à envoyer au Bureau des AESH après signature par le directeur d'école ou le chef d'établissement à qui il sera retourné en cas de récupération.
En cas d'accord sans récupération, le document est retourné au domicile de l'AESH.

Comment évolue mon contrat si l'enfant que j'accompagne quitte l'école en cours d'année ?

2015-02-20T17:41:15Z

Votre contrat se poursuit sans modification de durée.
Vous nous informez de votre nouvelle disponibilité dès que vous avez connaissance de la date à laquelle l'enfant quittera l'école, afin que nous puissions vous confier un autre accompagnement disponible dans votre secteur.
Nous vérifions l'information auprès de l'Enseignant-Référent.
Si aucun accompagnement n'est à pourvoir, vous restez à disposition de l'établissement selon l'emploi du temps qui avait été établi.
Pour les CDD AESH, votre contrat ne (...)

- FAQ SUR LES ABSENCES

Que faire en cas d'absence(s) de l'AESH ?

RAPENNE Didier — 2012-03-27T11:09:00Z

– 1. L'absence est prévisible :
Je transmets à mon employeur une fiche de demande d'autorisation d'absence (téléchargeable sur le site de l'ASH dans la rubrique « documents utiles ») signée par le directeur de l'école concernée par mon absence, le plus rapidement possible.

– 2. L'absence n'est pas prévisible :
J'informe par téléphone ou par mail le 1er jour de mon absence (le plus tôt possible) l'école concernée par mon absence, mon employeur et le bureau des AESH.
Je régularise ensuite en transmettant à mon employeur la fiche d'autorisation d'absence et/ou mon arrêt de travail pour toute absence supérieure à 48h.

Je ne fais pas grève mais....

RAPENNE Didier — 2012-03-12T19:51:05Z

Lorsqu'une grève est annoncée, et que vous ne souhaitez pas y participer, plusieurs cas de figure se présentent :

1 - vous êtes affecté-e dans une seule école :

a) L'école/l'établissement sera ouvert, mais seuls, quelques enseignants font grève : (dont le directeur de l'école et/ou l'enseignant de l'enfant dont vous vous occupez).
– L'élève est présent : vous restez à ses côtés dans sa classe d'accueil.
– L'élève est absent : vous restez à disposition de l'école et des enseignants présents.
(Le directeur et/ou chef d'établissement informe le coordonnateur du PIAL)

b) L'école/l'établissement sera fermé.
– Le directeur et/ou chef d'établissement informe le coordonnateur du PIAL par mail que vous êtes disponible.
Le coordonnateur vous propose par mail (avec copie au bureau des AESH) un établissement de service au sein du PIAL pour accompagner un autre élève. Cela peut-être l'occasion pour vous de rencontrer d'autres AESH, de prendre connaissance d'autres méthodes d'accompagnement
(sous réserve d'accord du directeur de l'établissement d'accueil.)
En l'absence de coordonnateur PIAL ou sans réponse de sa part, vous prévenez au plus vite votre employeur par mail - avec copie au bureau des AESH (DSDEN, ou Lycée Nessel Haguenau) de la situation et vous restez joignable pour pouvoir être mobilisé(e) dans une autre école si besoin. En cas de changement exceptionnel de PIAL, un ordre de mission vous sera délivré par le bureau des AESH.

Pour rappel : Vous n'êtes pas mobilisable pour effectuer un service qui relève du périscolaire dans votre école d'affectation (service d'accueil organisé par les mairies).

2- Vous êtes affecté-e dans deux écoles :

a) Si l'une des écoles est fermée, vous restez à disposition de l'autre école. Le directeur signifie par mail au coordonnateur PIAL, au bureau des AESH et à votre employeur de cette affectation provisoire.

b) Si les deux écoles sont fermées, même situation que dans le paragraphe 1-b

Je fais grève

2012-03-12T12:47:00Z

Vous avez décidé de faire grève :

– vous vous associez à un mouvement de grève émanant d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'administration ou le service concerné, dont le préavis a été déposé 5 jours francs avant,

– vous n'êtes pas tenu d'informer les établissements, le bureau AESH ou l'employeur que vous avez l'intention de faire grève.

– nous vous invitons à informer cependant les établissements notamment quand l'élève accompagné ne peut être scolarisé sans AESH afin que les directeurs ou chefs d'établissement puissent prévenir les familles et éviter des déplacements inutiles pour les élèves.

Journée de solidarité

RAPENNE Didier — 2012-01-20T13:58:00Z

Le service annuel d'un AESH CDD ou CDI est basé sur 1607 heures avec une quotité à 100%.
La journée de solidarité est comprise dans ce nombre d'heures.
Elle est donc "lissée" sur l'ensemble du service annuel, et ne nécessite pas de présence spécifique le jour de solidarité établi par l'établissement d'exercice.
Pour des quotités de contrat inférieures (50%, 60%...), c'est identique.

Cependant, si l'absence de l'AESH devait perturber gravement l'accompagnement de l'élève, il est possible qu'elle soit présente, mais ses heures devront être rattrapée ultérieurement.