Adaptation scolaire - Scolarisation des élèves Handicapés HAUT-RHIN 68

AESH en CDI : échelons

2021-12-09T15:37:45Z

Vous avez constaté une différence entre l'échelon figurant sur votre dernier avenant
et celui figurant sur votre bulletin de paye.

Cette différence résulte d'un choix technique d'organisation des grades décidé par la DGFIP (Direction Génrale des Finances Publiques) qui fait débuter les AESH en CDI à l'échelon paye 1 (IM 355)
alors que selon l'arrêté Education nationale les CDI débutent à l'échelon 3 (IM 355
également).

Vous constatez que l'indice est le même quelque soit l'échelon. La correspondance échelons Education nationale et échelons DGFIP est régi par l'arrêté du 20/10/2021 (remplace l'arrêté du 23/08/21) avec date d'effet au 01/10/2021.

CETTE DIFFERENCE N'ENTRAINE AUCUNE CONSEQUENCE sur le montant de votre paye comme en atteste le tableau de correspondance en pièce jointe.

Ce que je dois faire en cas d'absence

2020-09-23T14:58:00Z

A- Toute absence doit être signalée par l'AESH le jour même de l'absence, quelque soit son statut :
1- par mail au bureau des AESH
2 - aux établissements d'affectation
3 - à l'employeur si différents des points 1 et 2

Tous les destinataires doivent être sur le même mail. Cela évite des transferts à l'un ou l'autre inutiles lorsque vous envoyez les mails séparément.

Les documents sont à envoyer à :
– CDD et CDI AESH au bureau des AESH
– CDD Soultz et J. Verne au collège employeur qui prendra attache auprès du bureau des AESH pour avis
– CDD en ULIS employée par un collège ou lycée employeur à l'établissement de l'Ulis

ATTENTION !
A l'exception des arrêts de travail (correctement remplis et lisibles !) tout document doit être accompagnés du formulaire de demande ou régulation d'absence (téléchargeables dans documents utiles/documents administratifs - autorisation d'absence).

La demande d'autorisation d'absence est d'autant plus utile quand nous devons traiter les certificats de médecins pour enfants malades ou tout autre document dont le nom ne correspond pas à celui de l'AESH !

DE CDD A CDI

2020-01-20T13:50:00Z

Toute proposition de changement de statut de contrat pour des personnels ayant exercé leur mission est soumis à un retour d'entretien professionnel.

Le passage d'un contrat CDD à un contrat CDI est soumis :
1 - à une nécessité de besoins sur un secteur géographique donné
2 - à une compatibilité entre le profil de l'AESH et celui de l'élève à accompagner
3 - à une disponibilité de moyens au moment où le contrat précédent prend fin (1).

(1) En effet, les AESH dont l'employeur est un collège mutualisateur devront changer d'employeur (DSDEN) au moment du passage en CDI.

Le changement de statut n'est pas de droit. De même, ce n'est pas parce que la CDIsation a été validée, qu'il est obligatoire de vous proposer un contrat.

Un protocole d'étude des situations est mis en place en décembre pour les AESH CDIsables entre janvier et août et en mai pour les CDIsations entre septembre et décembre.

Ce protocole est le suivant :
1- L'agent remplit complètement les critères prévus dans les textes de référence : il est convoqué pour un entretien professionnel. Un avis est donné par la commission.

2 - l'agent ne remplit pas complètement les critères prévus par la circulaire du 5 juin 2019 : après étude, la commission transmet si besoin le dossier au recteur pour avis.

AESH en contrat DSDEN : ATTESTATION salaire pour CPAM

2020-01-13T17:01:11Z

Lorsque vous envoyez un arrêt de travail à la CPAM, un mail vous est envoyé pour une demande d'attestation de salaire.
Pour information, cette attestation est systématiquement fournie par M. Moll (gestion administrative et financière au bureau AESH), lorsqu'il gère votre dossier maladie en lien avec la CPAM.
En conséquence, il est inutile de nous demander une attestation de salaire pour répondre à la (...)

- FAQ SUR LES CONTRATS

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE

2020-01-13T13:31:36Z

En document joint, un tableau récapitulatif de la complémentaire santé solidaire suivant les nouvelles modalités mises en place au 01-11-2019.
Pour tout renseignement, contactez les assistants sociaux aux numéros indiqués sur le document. Le bureau des AESH n'est pas compétent pour vous répondre.

- FAQ SUR LES CONTRATS

Régularisation des contrats/feuilles de paye

2018-11-06T09:35:54Z

Nous rappelons ici quelques informations qui nous sont demandées régulièrement.

Salaires :

Pour les contrats CDD ou CDI DSDEN :

Les ordres de payes sont envoyés à la Trésorerie Générale un mois et demi avant leurs échéances, délai incompressible.

Cela signifie que :
– la prise en compte de la modification de la quotité du contrat devrait intervenir avant le 15 septembre pour un versement fin octobre
– nous ne recevons que rarement les emplois du temps des élèves temps plein ou les vôtres avant cette date
– nous devons également avoir la pièce justificative c'est-à-dire l'avenant signé pour validation par la Trésorerie Générale avant cette date également.

Tous ces paramètres, dans une période de rentrée très compliquée pour le bureau, font que les régularisations des salaires ne peuvent être pris en compte, le plus souvent, que sur le mois de novembre.

Si une modification de quotité intervient plus tard dans l'année, nous sommes soumis aux mêmes délais incompressibles.

Pour les contrats CDD collèges mutualisateurs (ou autres établissements) :

C'est un lycée qui exécutent les ordres de virement de paye. Jusqu'à environ le 20 du mois, il est possible que les changements sur la paye soient pris en compte à condition que les documents justifiants le changement soient en possession des collèges mutualisateurs qui transmettront au lycée payeur.

Feuilles de paye :

Pour les contrats CDD ou CDI DSDEN :

Depuis la rentrée de septembre 2019, elles sont dématérialisées. Il faut se connecter sur le site ENSAP, créer son compte pour y avoir accès (voir article). Ensuite vous recevez un mail sur l'adresse courriel que vous aurez indiqué pour signifier que le bulletin de salaire est en ligne.

Dans le cadre d'un nouveau contrat, il faut attendre quelques jours après le versement du salaire.

Si vous n'arrivez pas à créer votre compte, c'est qu'il y a un problème entre votre nom et votre numéro INSEE (n°SS). Dans ce cas, il faut le signaler au bureau des AESH pour que les modifications soient faites. Nous vous tenons au courant.

Pour les contrats CDD collèges mutualisateurs (ou autres établissements) :

Les bulletins continuent à vous être envoyés par l'employeur. Ils sont édités par le lycée "payeur" qui les envoient dans le collège. La gestionnaire doit faire le tri et vous les envoyer par courrier postal. Cela prend quelques jours de délais, il ne sont donc pas disponibles avant le 5 du mois suivant la paye.

Mutuelle complémentaire

2016-03-22T13:39:14Z

Vous trouverez ci-après la réponse du Ministère concernant l'obligation de généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé :

"L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 consacre en effet de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs notamment la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé.

Ã€ la suite de l'ANI, la loi portant sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a créé une obligation d'accès à une couverture complémentaire des frais de santé (maladie, maternité, accident) pour tous les salariés quel que soit l'effectif de l'entreprise et financée pour moitié par l'employeur. Dès lors, tout employeur de droit privé doit prévoir un dispositif de couverture santé collective au moins égale au socle minimal au plus tard au 1er janvier 2016.

Dans l'attente d'instructions des services de la fonction publique sur cette question de complémentaire santé obligatoire, il convient de relever que cette loi n'exerce aucune nouvelle contrainte sur l'employeur public, la souscription à une mutuelle reste actuellement fortement recommandée cependant non obligatoire pour les agents du ministère de l'éducation nationale.

Il existe une complémentaire santé solidaire (voir article pour les conditions d'obtention).

Cumul d'emploi

2015-11-03T16:01:14Z

Le cumul d'emploi est possible sous réserve de formalités et conditions décrites ci-après.

1) Demande de cumul

Cette demande est à faire auprès de l'employeur soit :
– pour les CDD ou CDI : à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

La demande peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire joint. Elle doit préciser la nature de l'emploi, le type de contrat, le nombre d'heures annuelles et/ou hebdomadaires, la durée du contrat et le lieu d'exercice.

2) Conditions

Il faut l'accord de l'employeur.

La quotité annuelle des heures du second emploi ne doit pas être supérieure à la quotité annuelle du contrat AESH (quelque soit le type de contrat).

ex : Pour un contrat AESH en CDD à 62 % :996,34 heures par an, le 2nd contrat ne pourra pas excéder les 996h/an.

Le second contrat ne doit pas gêner de quelque façon que ce soit la mission du contrat AESH qui reste prioritaire.
ex : 2nd contrat en périscolaire, commence à 16h mais formation AESH jusqu'à 16h30. Il ne sera pas donné d'autorisation pour quitter la formation en cours pour pouvoir assurer le service à 16h au périscolaire.

Acompte

RAPENNE Didier — 2015-02-10T13:55:44Z

Concerne les personnels en CDD ou CDI gérés par la DSDEN.

La gestion des payes se fait plus d'un mois en amont de la date effective de rémunération.
exemple : paye de mars versée le 31 mars, traitée au plus tard le 20 janvier.

En période de rentrée, il arrive que nous soyons obligés de vous proposer un acompte sur la paye.
Lorsque votre embauche survient en cours d'année, il peut également être nécessaire de faire appel à cette disposition pour vous permettre de percevoir une partie de votre salaire (90 % du salaire).

Dans ce cas, la paye du mois M+1 permettra la régularisation de votre situation.
Vous ne recevrez qu'un seul bulletin de salaire le mois M+1 qui englobera les écritures liées à l'acompte versé.
Si vous percevez des indemnités complémentaires de la part de Pôle Emploi et qu'un justificatif est nécessaire, vous pouvez faire la demande d'une attestation de salaire à : aesh68@ac-strasbourg.fr

Concerne les personnels en contrat CDD gérés par un collège mutualisateur.

Le collège est en convention avec un lycée "payeur" qui assure le versement du salaire. Le lycée a besoin de recevoir les informations vers le 15 du mois M au plus tard pour assurer le versement du salaire à la fin du mois M.
exemple : le 15 mars pour le 31 mars.

Si vous êtes embauché-e après cette date, vous ne toucherez pas d'acompte. La totalité du salaire sera versée avec la paye du mois suivant.
exemple : embauche le 20 mars, versement du salaire des 11 jours sur le mois d'avril.

Evaluation

2015-02-10T13:33:54Z

Vous n'êtes pas inspecté(e)s mais évalué(e)s chaque année au printemps par le biais de fiches d'évaluations transmises aux écoles dans lesquelles vous êtes affecté(e)s.

Cette évaluation porte sur :

des appréciations (service, activité, relation) par rapport à :
– assiduité,ponctualité,
– efficacité, performance, résultats,
– autonomie, responsabilité, initiative,
– adaptation, travail en équipe,
– communication, discrétion, réserve
un détail des compétences maîtrisées
les qualités personnelles et relationnelles,
des observations générales.

Il vous est demandé également si vous suivez des formations.

Les retours d'entretiens professionnels qui ne donnent pas entière satisfaction font l'objet d'une étude particulière en commission qui statuera sur le renouvellement du contrat.