Adaptation scolaire - Scolarisation des élèves Handicapés HAUT-RHIN 68

Personnels en CDD AESH

RAPENNE Didier — 2022-09-01T07:28:00Z

La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 a donné une nouvelle dénomination des AED-AVS à compter du 01/09/14. Ce sont maintenant des Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap.

La circulaire n°2019-090 du 5/06/2019 à réactualisé la circulaire de 2014 qui spécifiait : "la professionnalisation des personnels chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap justifie l'exigence d'une qualification spécifique".

Sont considérés comme pouvant être recrutés :
1- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ;
2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants * ;
3- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (4 suivant nouvelle nomenclature), ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

*Sont dispensés de l'exigence de diplôme les personnes ayant exercées pendant au moins 9 mois des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en contrat CUI-CAE ou CUI-PEC.

Un entretien préalable à l'embauche détermine si le profil de la personne peut être retenu pour la mission.

Si c'est le cas, un CDD AESH peut être proposé selon les besoins du service, pour une durée de 3 ans, modifiable par avenant.
Ce CDD peut être renouvelé une fois.

EMPLOYEURS DES AESH

2020-09-23T13:31:18Z

Il existe 3 employeurs possibles :
– la DSDEN (Direction des Services de l'Education Nationale) qui a en charge des contrats CDD et tous les CDI.
– 2 collèges "mutualisateurs" qui gèrent un porte-feuilles de contrats CDD (entre 200 et 350). Il s'agit des collèges R. Beltz de Soultz et J. Verne d'Illzach
– les EPLE (collège ou lycée) qui ne sont employeurs que des AESH en poste dans les Ulis de leur établissement et uniquement si le contrat a été signé avant septembre 2020.

La gestion administrative suivant l'employeur peut être différente. A la DSDEN, contrat et gestion paye dépendent d'un même service (bureau des AESH). Pour les collèges mutualisateurs et les EPLE, l'établissement est employeur et s'occupe du contrat mais c'est un lycée qui s'occupera de la paye. Le lycée est différent pour chaque collège mutualisateur.

Personnels en CDI AESH

RAPENNE Didier — 2014-08-14T07:45:42Z

Selon la circulaire n° 2014-083 du 08/7/2014 et confirmée par la circulaire n°2019-090 du 5/06/2019 l'accès à un contrat à durée indéterminée peut être proposé par l'employeur si la durée d'exercice des fonctions en CDD AESH de 6 années révolues est atteinte.

Les services effectués comme AED-AVS comptent dans l'ancienneté. Aucun agent ayant commencé après le 01-09-2014 n'a pu être employé comme AED-AVS.

Le CDI est conditionné à ce que la durée de service de 6 ans n'ait pas connu d'interruption supérieure à 4 mois entre 2 contrats. Un congé maternité ou un congé parental pris sur une période où l'agent est en contrat n'est pas considéré comme une interruption.
Pour un congé parental commencé alors que l'agent est en contrat mais qui se terminerait plus de 4 mois après la fin du contrat, l'interruption fait que l'agent ne pourra pas prétendre à un CDI. Il pourra reprendre sa mission et les années d'ancienneté compteront qu'à partir de la reprise du nouveau contrat.

Les services effectués comme CUI-AVS ne sont pas pris en compte dans l'ancienneté qui permet de pouvoir obtenir un contrat en CDI.

Si votre parcours en mission AESH n'est pas linéaire, nous vous conseillons de nous demander si vous pouvez être éligible au contrat en CDI.

C'est une commission qui valide ou non la possibilité de continuer la mission en CDI.
La validation par la commission ne signifie pas qu'un CDI sera proposé à l'issu des 6 années, cela dépend des besoins du service ou de retours du terrain.

Qui sont les AESH ? Quel est leur rôle ?

RAPENNE Didier — 2013-03-27T07:24:01Z

Dans la rubrique : système éducatif/textes de référence ou dans AESH : ce que je dois savoir, vous trouverez le détail des missions d'un AESH.

Des informations très claires sont également disponibles sur l'article de l'ONISEP :

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Accompagnement-de-la-scolarite/L-accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap-les-aides-humaines

en date du 24 juillet 2017.