Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Régularisation des contrats/feuilles de paye

Nous rappelons ici quelques informations qui nous sont demandées régulièrement.

Salaires :

Les ordres de payes sont envoyés à la Trésorerie Générale un mois et demi avant leurs échéances, délai incompressible.

Cela signifie que :
- la prise en compte de la modification de la quotité du contrat devrait intervenir avant le 15 septembre pour un versement fin octobre
- nous ne recevons que rarement les emplois du temps des élèves temps plein ou les vôtres avant cette date
- nous devons également avoir la pièce justificative c’est-à-dire l’avenant signé pour validation par la Trésorerie Générale avant cette date également.

Tous ces paramètres, dans une période de rentrée très compliquée pour le bureau, font que les régularisations des salaires ne peuvent être pris en compte que sur le mois de novembre.

Si une modification de quotité intervient plus tard dans l’année, nous sommes soumis aux mêmes délais incompressibles.

Feuilles de paye :

Concernant les feuilles de paye, elles nous sont transmises via le Rectorat qui les reçoit de la Trésorerie Générale. Tous les personnels de l’Education Nationale sont concernés ce qui signifie la nécessité de trier les documents pour chaque corps de métier (professeurs des écoles, contractuels, AESH, personnels administratifs,....).

Lorsqu’il n’y a pas de congés dans le mois, les feuilles de paye arrivent à la DSDEN vers le 10 du mois. Nous les trions, vérifions (soit une bonne demi-journée à 2 ou 3) et elles partent en courrier ordinaire (5 j).
En cas de petits congés dans le mois, il peut y avoir un décalage de quelques jours supplémentaires.
Pour les congés d’été, les feuilles de paye de juillet parviennent en même temps que celles du mois d’août en général.

Ces délais sont donnés à titre informatif et nous ne pouvons les garantir puisque ne dépendent pas du bureau.

Nous savons que certains d’entre-vous ont besoin de ces documents pour des actualisation à Pôle Emploi. Nous pouvons fournir des attestations lorsque les délais sont trop importants (uniquement pour les AESH dont la DSDEN est l’employeur).

A noter :

Dans quelques mois, vous ne recevrez plus les documents papier. Les feuilles de paye vont être dématérialisées et il vous faudra aller les télécharger via votre adresse académique. Cela devrait signifier un raccourcissement des délais d’obtention du document.

Nous n’avons pas encore les modalités exactes de cette procédure. Nous vous tiendrons informés dès qu’elles seront connues.


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