Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Foire Aux Questions

Q1 - Cas d’un élève inscrit en Ulis école et susceptible d’être scolarisé en SEGPA la prochaine rentrée scolaire

  • Cet élève fait l’objet d’une Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), au titre du handicap, l’enseignant référent se chargeant de soumettre sa situation à la MDPH :
    • soit il sort du handicap : -> saisine CDOEA 1er degré classique.
    • soit il reste dans le champ du handicap : -> saisine CDOEA 1er degré + orientation SEGPA MDPH
  • Dans tous les cas, le Directeur envoie la saisine au secrétariat de la CDOEA avec une copie à l’inspection de sa circonscription,
  • il ne constitue pas le dossier de pré-orientation,
  • il s’assure que le psychologue scolaire de l’école soit informé de la demande de saisine.
  • Les responsables légaux ne sont pas invités à participer aux travaux de la commission pour éviter de refaire une ESS

Q2 - Cas d’un élève inscrit en classe ordinaire dans une école, porteur d’un handicap, accompagné ou non par un AESH et susceptible d’être scolarisé en SEGPA la prochaine rentrée scolaire

  • Le Directeur envoie la saisine au secrétariat de la CDOEA avec une copie à l’inspection de sa circonscription et une autre à l’Enseignant Référent de l’élève,
  • il adresse le dossier de de pré-orientation à l’inspection de sa circonscription,
  • il ajoute des travaux significatifs et/ou le résultat de l’évaluation de l’outil diagnostic proposé
  • il s’assure que le psychologue scolaire de l’école soit informé de la demande de saisine.

Q3 - Cas d’un élève inscrit en classe ordinaire dans une école au CM1 (avec éventuellement une année de retard) ou au CM2 sans année de retard et susceptible d’être scolarisé en SEGPA la prochaine rentrée scolaire

  • Le Directeur procède de manière classique avec envoi de la saisine au secrétariat de la CDOEA mais également à l’inspection de sa circonscription accompagnée du dossier de pré-orientation, des travaux significatifs et/ou du résultat de l’évaluation de l’outil diagnostic proposé.
  • La CDOEA statuera alors comme pour les cas habituels (élèves scolarisés au CM2 avec une année de retard) en tenant compte de la particularité du dossier en question.

Q4 - Cas d’un élève qui a changé d’établissement scolaire dans le département après l’envoi de la saisine par l’ancien établissement mais avant la tenue de la commission technique en charge de l’instruction du dossier

  • Le Directeur de l’ancien établissement prévient la CDOEA du changement d’établissement et s’assure le cas échéant du transfert du dossier vers la nouvelle circonscription si celui-ci a déjà été envoyé.
  • Le Directeur du nouvel établissement rédige une nouvelle saisine à destination de la CDOEA de manière à ce que la programmation de l’étude du dossier corresponde à la nouvelle école qui peut accessoirement dépendre d’une autre circonscription. Le nouveau Directeur construit le dossier de l’élève si celui-ci n’a pas déjà été envoyé par l’ancien établissement.

Q5 - Convocation d’un enseignant à une commission

  • La CDOEA adresse par messagerie électronique une convocation (date, lieu et horaire) à destination de la direction de chaque établissement (école ou collège) afin d’y être représenté. Le Directeur ou le Chef d’établissement peut également déléguer un ou plusieurs membres de son équipe.
  • En cas d’impossibilité de se faire représenter, merci de le signaler par voie électronique au secrétariat de la CDOEA en ajoutant les derniers éléments indispensables permettant d’étayer le dossier d’orientation.
  • Le remplacement éventuel est laissé à l’appréciation de l’autorité administrative (IEN pour la circonscription et Chef d’établissement pour le collège)
  • Les CDOEA relèvent du système éducatif. De ce fait, les personnes qui y siègent sont couvertes dans leurs déplacements.

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