Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Evolution des contrats

Toute proposition de changement de statut de contrat pour des personnels ayant exercé leur mission est soumis à un retour d’entretien professionnel.

Le passage d’un contrat CUI à un contrat CDD
Le passage d’un contrat CDD à un contrat CDI
sont soumis :
1 - à une nécessité de besoins sur un secteur géographique donné
2 - à une compatibilité entre le profil de l’AESH et celui de l’élève à accompagner
3 - à une disponibilité de moyens au moment où le contrat précédent prend fin.

Le changement de statut n’est pas de droit : ni pour un CUI, ni pour un CDD.

Un protocole d’étude des situations sera mis en place pour la première fois en 2014-2015.
1- L’agent remplit complètement les critères prévus dans les textes de référence : il est convoqué pour un entretien professionnel. Un avis est donné par une commission qui se réunit au printemps en fonction des besoins.

Pour la CDIsation uniquement :
2 - l’agent ne remplit pas complètement les critères prévus par la circulaire du 8 juillet 2014 : après étude, la commission transmet si besoin le dossier au recteur pour avis.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2364 / 640312

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Bureau des AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de (...)  Suivre la vie du site Questions - Réponses  Suivre la vie du site Gestion administrative   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.7 + AHUNTSIC

Creative Commons License