Adaptation scolaire
Scolarisation des élèves Handicapés
HAUT-RHIN 68

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Autorisations d’absences facultatives

MàJ 05/11/2020

Dans tous les cas il est nécessaire de transmettre une demande d’autorisation d’absence (ou de régularisation d’absence) ->http://www.circ-ienash68.ac-strasbourg.fr/spip.php?article185] accompagnée du justificatif.
Ce document est spécifique aux AESH et régulièrement mis à jour. Ne pas prendre les documents concernant les enseignants, ni un document téléchargé avant 2018.

Pour rappel : une autorisation d’absence facultative signifie qu’elle n’est pas de droit. Elle peut être accordée par l’employeur sous réserve de récupération ou sans solde. Cependant certaines absences sont accordées par principe.

-* Autorisation d’absences avant concours :

Accordées pour permettre aux personnels de se présenter aux épreuves des examens et concours.
Ces autorisations concernent tous les concours et examens professionnels de la fonction publique.
Les deux jours ainsi accordés, doivent se situer avant les épreuves du concours et s’ajoutent aux dimanche, jours fériés et vacances.
Ces deux jours peuvent être fractionnés si les épreuves se déroulent sur plusieurs jours non consécutifs.

-* Evénements familiaux :

 Mariage : 5 jours ouvrables (non accolés aux congés scolaires)
 PACS : 5 jours ouvrables (non accolés aux congés scolaires)
 Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement : autorisations d’absences ou facilités d’horaires sur avis médical.
 Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables le cas échéant avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus. Inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissance multiples.
 Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48H ).

  • Absences pour enfant malade :

si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun :
6 jours pour un 100%
5,5 jours pour un 90%
5 jours pour un 80%
4,5 jours pour un 70%
3,5 jours pour un 60%
3 jours pour un 50%

si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation

12 jours pour un 100%
11 jours pour un 90%
9,5 jours pour un 80%
8,5 jours pour un 70%
7 jours pour un 60%
6 jours pour un 50%

  • PAS d’AUTORISATION pour :
     décès d’un grand-parent
     déménagement
     naissance d’un petit-enfant