Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Les textes de références

Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)

Organisation de la formation au collège et dispositifs d’aide et de soutien

Décret n°96-465 du 29-5-1996 relatif à l’organisation de la formation au collège, modifié par
le décret n°2005-1013 du 24-8-2005, art. 5-2, (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Arrêté du 7-12-2005 (JO du 17-12-2005 ; BO n°1 du 5-1-2006), modifié par
l’arrêté du 14-6-2006 (JO du 23-6-2006 ; BO n°27 du 6-7-2006)

Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré


Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 (BO n°32 du 7-9-2006)

Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré


Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 (BO n°18 du 30 avril 2009)

Autres textes

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi du 11-2-2005, particulièrement les articles 19 à 22 (JO n°36 du 12-2-2005)

L’adaptation et l’intégration scolaire :

des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves (AIS, SEGPA, UPI)
Circulaire n°2002-111 du 30-4-2002 (BO du n°19 du 9-5-2002)

Établissements publics locaux d’enseignement

Décret n°85-924 du 30-8-1985 (BO n°30 du 5-9-1985), modifié par
le décret n°2005-1145 du 9-9-2005 (JO du 11-9-2005 ; BO n°35 du 29-9-2005) et
le décret n°2005-1178 du 13-9-2005 (JO du 20-9-2005 ; BO n°35 du 29-9-2005) relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative

Voir aussi

Les textes sont publiés en ligne :


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