Les textes de référencesSections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
Organisation de la formation au collège et dispositifs d’aide et de soutien
Décret n°96-465 du 29-5-1996 relatif à l’organisation de la formation au collège, modifié par
le décret n°2005-1013 du 24-8-2005, art. 5-2, (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Arrêté du 7-12-2005 (JO du 17-12-2005 ; BO n°1 du 5-1-2006), modifié par
l’arrêté du 14-6-2006 (JO du 23-6-2006 ; BO n°27 du 6-7-2006)
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 (BO n°32 du 7-9-2006)
Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 (BO n°18 du 30 avril 2009)
Autres textes
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi du 11-2-2005, particulièrement les articles 19 à 22 (JO n°36 du 12-2-2005)
L’adaptation et l’intégration scolaire :
des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves (AIS, SEGPA, UPI)
Circulaire n°2002-111 du 30-4-2002 (BO du n°19 du 9-5-2002)
Établissements publics locaux d’enseignement
Décret n°85-924 du 30-8-1985 (BO n°30 du 5-9-1985), modifié par
le décret n°2005-1145 du 9-9-2005 (JO du 11-9-2005 ; BO n°35 du 29-9-2005) et
le décret n°2005-1178 du 13-9-2005 (JO du 20-9-2005 ; BO n°35 du 29-9-2005) relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative
Voir aussi
Les textes sont publiés en ligne :
- sur le site Internet education.gouv.fr/bo depuis 1998 dans leur intégralité,
- sur le site Internet legifrance.gouv.fr (JO depuis 1990 et Code de l’éducation).
