Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Congés pour raison de santé

A- Toute absence doit être signalée par l’AESH le jour même de l’absence :
1- par mail au bureau des AESH
2 - aux établissements d’affectation
3 - à l’employeur si différents des points 1 et 2

B - La situation doit ensuite être régularisée :

Le 3ème volet de l’arrêt de travail est à transmettre à votre employeur.

En cas de congé de maladie, les AESH en CDD ou en CDI bénéficient du maintien
de leur traitement sous les conditions d’ancienneté suivantes :
- inférieure à 4 mois : sans traitement,
- après 4 mois de service : 30 jours à plein traitement, puis 30 jours à demi
traitement,
- après 2 ans de service : 60 jours à plein traitement, 60 jours à demi
traitement,
- après 3 ans de service : 90 jours à plein traitement, 90 jours à demi
traitement.
Article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Circulaire du ministère du budget de la fonction publique du 24 février 2012 –
Circulaire SG-DGRH-DAF du 29 mars 2012 – Circulaire académique du 16 avril
2012.

Pour les arrêts au delà de 3 jours :
Que vous soyez recrutées en CDD ou en CDI, il n’y a pas de subrogation des indemnités journalières.
Ainsi, vous continuez à percevoir votre salaire même si vous avez été absent(e).
Une fois votre arrêt de travail traité par le service, vous recevrez un courrier indiquant la date à laquelle un retrait sur salaire sera effectué et de quel montant.
Un document à transmettre à la CPAM sera joint au courrier, qui vous permettra de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale correspondantes à la durée de votre absence.


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