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Personnels en CDI AESH

MàJ 23/09/2020

Selon la circulaire n° 2014-083 du 08/7/2014 et confirmée par la circulaire n°2019-090 du 5/06/2019 l’accès à un contrat à durée indéterminée peut être proposé par l’employeur si la durée d’exercice des fonctions en CDD AESH de 6 années révolues est atteinte.

Les services effectués comme AED-AVS comptent dans l’ancienneté. Aucun agent ayant commencé après le 01-09-2014 n’a pu être employé comme AED-AVS.

Le CDI est conditionné à ce que la durée de service de 6 ans n’ait pas connu d’interruption supérieure à 4 mois entre 2 contrats. Un congé maternité ou un congé parental pris sur une période où l’agent est en contrat n’est pas considéré comme une interruption.
Pour un congé parental commencé alors que l’agent est en contrat mais qui se terminerait plus de 4 mois après la fin du contrat, l’interruption fait que l’agent ne pourra pas prétendre à un CDI. Il pourra reprendre sa mission et les années d’ancienneté compteront qu’à partir de la reprise du nouveau contrat.

Les services effectués comme CUI-AVS ne sont pas pris en compte dans l’ancienneté qui permet de pouvoir obtenir un contrat en CDI.

Si votre parcours en mission AESH n’est pas linéaire, nous vous conseillons de nous demander si vous pouvez être éligible au contrat en CDI.

C’est une commission qui valide ou non la possibilité de continuer la mission en CDI.
La validation par la commission ne signifie pas qu’un CDI sera proposé à l’issu des 6 années, cela dépend des besoins du service ou de retours du terrain.